L’ACTA, ENTRE FANTASMES ET RÉALITÉ
Complot anti-démocratique ou progrès ? Le traité anti-contrefaçon passé au crible
| « Une logique répressive dictée par les industries du divertissement. » Un traité négocié en secret, sans l’aval des peuples, par les pays de l’Union européenne, les Etats-Unis ou le Japon, visant à imposer leurs vues aux pays en voie de développement. Une menace contre les médicaments génériques ou les semences traditionnelles…
N’en jetez plus ! Depuis plus de quatre ans, l’Acta, (ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement, pour accord commercial anti-contrefaçon) est la source de nombreuses angoisses, et la cible d’attaques répétées sur le net. |
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Négocié très discrètement entre pays de 2007 à 2010, cet accord commercial vient d’être signé par la Commission européenne, mandatée par les gouvernements de l’Union . Au grand dam des défenseurs des libertés sur le net, qui espèrent que le Parlement européen rejettera le traité cet été. L’UE, elle, assure n’y voir qu’un pas de plus pour protéger les consommateurs et les entreprises, sur internet et ailleurs. @si compte les points.
Qui connaît l’Acta ? Le 26 janvier, on apprenait qu’un accord international « renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon », avait été signé par l’Union européenne à Tokyo. Une signature qui suivait celle des Etats-Unis, de l’Australie, du Canada, du Japon, de la Corée du Sud, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour. Mais qu’est-ce que l’Acta ? Sans doute un mystère pour l’immense majorité des lecteurs de la presse, tant la négociation du traité, durant plus de trois ans, est passée sous les radars des médias traditionnels. Les discussions ont pourtant réuni 39 pays, dont les 27 de l’Union européenne. Mais la médiatisation des négociations est restée plus que maigre. Et pour cause : pendant de très longs mois, rien d’officiel n’a filtré des réunions, la plupart des articles traitant de l’Acta ne pouvant que se résoudre à souligner l’opacité des négociations.
C’est par exemple la ligne suivie par Ecrans.fr. Le site de Libération, très soucieux des menaces contre les libertés numériques, a par exemple pointé le manque d’infos disponibles en novembre 2008, en janvier et en octobre 2009, puis en mars 2010 et en octobre de la même année. Refus à répétition de détailler les négociations en cours, de la part de l’Union européenne, de la Commission, des gouvernements américain et français… L’effet est garanti pour un savoureux (ou inquiétant) feuilleton. A part quelques articles éclairants, comme cette bonne chronologie d’avril 2010 sur Lemonde.fr, il fallait suivre, pour glaner les informations filtrant au compte-gouttes, les sites spécialisés et militants (les mêmes que ceux qui ont combattu Hadopi), comme Ecrans, Numerama ou Owni (également auteurd’une superbe chronologie).
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Des informations sur l’Acta? Oui, mais pas officielles. Longtemps, avant que la Commission européenne ne consente à publier le texte issu des négociations (ici en PDF), en avril 2010, l’état des connaissances, et le combat contre l’Acta n’ont reposé que sur des fuites de documents. Et d’abord grâce… à Wikileaks. Le site de Julian Assange a été le premier à révéler précisément les contours d’Acta, en mai 2008, via un document de travail, qui définissait les trois grandes directions du traité, avec une série d’exemples.
Et les exemples choisis sont inquiétants : possibilité pour les ayants droit d’une œuvre (société de production de disques ou de films par exemple) d’obtenir directement des fournisseurs d’accès internet l’identité d’une personne l’ayant piratée, renforcement des mesures de protection anti-copie (comme les DRM)… |
Wikileaks insiste aussi sur le projet de rendre illégale toute tentative de faciliter, même sans profit financier, l’échange de fichiers ou d’informations illégales. Ce que le site interprète comme une volonté de combattre tous les sites d’échanges de fichiers en ligne. Plus généralement, le texte entend limiter sévèrement le commerce de produits protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le document, ou du moins ses exégèses commençant à circuler sur le net, évoque des mesures de répression sous la forme de riposte graduée et de filtrage du net.
« MILICE PRIVÉE À LA SOLDE DES AYANT DROITS »
Plusieurs associations commencent à se mobiliser, pour essayer d’en savoir plus. Par exemple, en novembre 2008, la Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) a demandé, sans succès, au Conseil de l’Union européenne (qui regroupe les ministres des Etats membres) de rendre publics des documents éclairant les négociations en cours, assurant craindre que le traité « puisse donner les moyens de racketter les chefs d’entreprise en brandissant la menace des brevets, de conduire au contrôle des abonnés à Internet et de criminaliser les partages de fichiers en peer-to-peer ». En mars 2009, c’est au tour du Parlement européen d’adopter une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l’ACTA. Demande rejetée par le gouvernement américain « pour des raisons de sécurité nationale »…
En février 2010, un autre document de travail est envoyé anonymement sur le net. Dans ce texte, qui est interprété comme exposant les propositions des Etats-Unis dans la négociation, il se confirme notamment, note Numerama, que l’objectif est « de viser les intermédiaires techniques, quels qu’ils soient » dans la lutte contre le piratage. Autrement dit, de façon plus militante et apte à frapper les consciences, le texte viserait à transformer les fournisseurs d’accès internet « en milice privée à la solde des ayant droits », en les faisant traquer les pirates potentiels. Si les FAI refusaient, ils se retrouveraient à leur tout passibles d’attaques en justice.
C’est autour de ces craintes que va se mobiliser une partie, très active, des internautes un peu partout dans le monde. En pointe, la Quadrature du net, association française (son animateur, Jérémie Zimmermann, étaitrécemment notre invité). Dès qu’elle se saisit du débat, la Quadrature lance une page collaborative (principalement en anglais) sur le net, où elle recense les informations connues sur Acta et les actions de lutte contre le traité.L’association dénonce et entend combattre »une régulation dictée par les industries américaines du divertissement ».
MENACE SUR LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ?
D’autres associations se sont inquiétées des conséquences du texte, concernant un tout autre domaine qu’internet : l’Acta serait susceptible de restreindre la circulation des médicaments génériques, ont craint Act up et Oxfam. Cette dernière ONG a mis en garde « contre un traité qui constitue une vraie menace pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays du sud et à terme dans les pays du nord », car il « surprotège les intérêts privés des multinationales pharmaceutiques au détriment de l’intérêt public et fait des fabricants de génériques des coupables présumés », « sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens ».
Mais il n’y a pas que des associations qui se soient indignées : les députés européens eux-mêmes ont voté, en mars 2010, une résolution (non contraignante) exigeant la transparence de la Commission sur le dossier Acta. Le Pointraconte avec des détails hauts en couleur la séance mouvementée du Parlement qui a débouché sur ce vote…
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Les députés jugent également que l’Acta ne « doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques », ou « imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée ». |
On le voit, les arguments avancés pour décrire le traité comme illégal deviennent parfois juridiques, et complexes. Ils soulignent notamment que le texte est juridiquement incompatible avec « l’acquis communautaire », c’est-à-dire l’ensemble des droits et des libertés garantis à ses citoyens par l’Union européenne.
Vous avez du mal à suivre ? La Quadrature du net a pensé à vous, et a concocté une belle vidéo (mais en anglais), pour expliquer en quoi l’Acta est dangereux. Le film, angoissant comme il convient, assure que si le traité aboutit, les fournisseurs d’accès à internet pourront « surveiller tout ce que vous faites en ligne », que « les médicaments génériques qui pourraient sauver des vies » seront interdits et que les « semences qui pourraient nourrir des milliers de personnes » seront « contrôlées et retirées, au nom des brevets » (sans que ce dernier point ne soit réellement expliqué dans les documents que nous avons pu consulter).
La vidéo totalise plus de 1,6 million de vues 
Ce petit film a été mis en ligne en octobre 2011. Les positions de la Quadrature n’ont guère évolué depuis.Pour dénoncer la signature d’Acta par l’UE, l’association met aujourd’hui en avant le combat réussides internautes contre les lois américaines Sopa et Pipa. Il s’agit surtout de mobiliser les énergies : les citoyens européens ont enfin leur mot à dire, puisque après sa signature par la Commission, le texte est désormais soumis, jusqu’au milieu de l’année, à l’approbation du Parlement européen. |
La vidéo, ici |
| La vidéo, ici | « Les citoyens de toute l’Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d’expression en ligne, ainsi que l’accès à la connaissance et l’innovation au niveau mondial », exhorte la Quadrature. Une vidéo récente des Anonymous, cette nébuleuse de militants en ligne, appelle elle aussi à la mobilisation contre « ce projet de loi créé dans notre dos par les chefs d’état du monde entier pour nous contrôler encore plus ».
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Le style est caractéristique du mouvement.UN TEXTE MOINS SÉVÈRE QUE PRÉVU ?
Les opposants les plus farouches au traité sont donc plus que jamais mobilisés. Pourtant, d’autres ont (un peu) revu leurs positions, jugeant que le texte final n’était pas aussi funeste qu’ils ne l’avaient craint.
Ainsi, deux mois après sa seconde résolution hostile, le Parlement européen a changé de position, à une faible majorité certes : le 24 novembre 2010, par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté une résolution affirmant que l’accord constitue « un pas dans la bonne direction ». Le texte, déposé par le Parti populaire européen, de droite, salue les évolutions dans les négociations, assurant que « le texte négocié reflète les principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois ». Une autre résolution, hostile et soutenue par les socialistes et les Verts, a été rejetée de peu le jour même…
Ce revirement, même négocié de justesse, s’explique d’abord par le fait que, suite aux protestations énergiques du Parlement, la Commission a fini par publier une version quasi-finalisée de l’Acta, en novembre 2010 (PDF ici ) et en mai 2011 (PDF), disponibles sur la page web dédiée à l’accord. Il y apparaît par exemple que, contrairement aux craintes initiales, aucun signataire ne pourra imposer dans un pays une procédure de riposte graduée.
En fait, le ton de certains opposants a commencé à changer en octobre 2010. Une énième version provisoire du texte a été mise en ligne (PDF), par la députée européenne française Sandrine Bélier (Europe-Ecologie). Cette version s’éloignait du spectre brandi par ses opposants. C’est ce que signalait Owni : « Comme le remarquel’universitaire Michael Geist, l’un des meilleurs spécialistes du droit d’auteur, le texte tel qu’il est présenté aujourd’hui constate avant tout l’échec des Etats-Unis, qui cherchaient à imposer un intermédiaire entre les ayants-droits et les fournisseurs d’accès. Pour le chercheur canadien, cet “ACTA ultra-light” ne fait que“promouvoir la coopération, sans imposer de nouvelles lois”. En outre, l’article 2.18.2 de la page 15 laisse augurer d’un abandon du filtrage, sinon d’une négociation à l’échelle nationale. » Mais le site soulignait : « Si le texte est «beaucoup moins problématique» maintenant qu’il est délesté de ses points les plus clivants, ce dont se félicite l’organisation Public Knowledge, la rancoeur subsiste au sujet de l’opacité des discussions. »
PAS DE FOUILLE D’IPOD À L’AÉROPORT
En effet, ni la rancœur, ni l’inquiétude n’ont disparu. La Commission a beau présenter ses arguments, et tenter de désamorcer les inquiétudes, ces arguments ne passent pas pour tous. Sur sa page dédiée, la Commission cherche à démonter les « mythes » entourant l’Acta. Exemples : « Il n’y a pas de dispositions visant [à autoriser] les douanes à fouiller les bagages des voyageurs à la recherche d’appareils électroniques » qui contiendraient des fichiers téléchargés illégalement ; « L’Acta ne porte pas sur le transit transfrontalier de médicaments génériques » et « aucun participant ne propose d’exiger des gouvernements qu’ils instaurent une réponse graduée (…) en cas de violation du droit d’auteur ».
| Ces arguments ne convainquent absolument pas la Quadrature du net, qui a mis en ligne un argumentairevisant à « démonter les mensonges de la Commission ». Les débats sont donc loin d’être terminés. Ils devraient durer tant que le Parlement européen examinera le texte…
Et justement, le dernier épisode en date vient ajouter encore un peu de piment à ce sujet. Juste après la signature du traité par la Commission, Kader Arif, député européen français et socialiste, a annoncé qu’il démissionnait de son poste de « rapporteur sur ce texte » (en fait, il était le rapporteur de l’une des commissions du Parlement qui doivent examiner le texte, avant de soumettre leur avis à l’assemblée plénière). « Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée », balance le politique. |
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Interrogé le 28 janvier par Owni, Arif souligne que « si l’Europe souhaitait réellement s’attaquer au problème de la contrefaçon, elle le prendrait à la source et négocierait un accord avec la Chine notamment. Or la Chine n’est pas signataire de l’Acta. Toute mesure qui laisse cela de côté ne peut prétendre apporter une solution réelle au problème de la contrefaçon. »
Il affirme surtout que le calendrier prévu pour examiner le texte « ne laisse pas le temps pour l’adoption de résolutions ou d’un rapport intermédiaire, qui sont des instruments dont dispose normalement le Parlement européen pour exprimer ses revendications autrement que par un simple oui ou non ». Autrement dit, avec Acta, ce sera tout ou rien. A chacun de décider quelle option a sa préférence.
